Tout savoir sur le débroussaillage

Le débroussaillement est défini par la loi du 9 juillet 2001 comme suit :

« On entend par débroussaillement les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes ». Art. L. 321-5-3. du code forestier.

 Qui est concerné par le débroussaillement ? 

Les habitations concernées sont celles se trouvant à moins de 200 mètres des terrains mentionnés par l’article L322-3 du code Forestier, comprenant notamment les zones situées à proximité des massifs forestiers des régions PACA.

Si votre habitation est classée en zone urbaine, vous avez l’obligation de procéder à un débroussaillement sur la totalité de la surface de votre terrain, qu’il soit ou non construit.

Si votre habitation est classée en zone non urbaine, l’obligation ne porte alors que sur un périmètre de 50 mètres autour des constructions ou installations situées sur votre terrain (maison, piscine, abris, dépendances…) ou un périmètre de 10 mètres de part et d’autre des chemins privés donnant accès à votre habitation.

Que risquez-vous si vous ne vous conformez pas à la loi ?

Si votre terrain est situé à proximité d’une zone à risques, vous êtes donc dans l’obligation de procéder au débroussaillage de votre propriété afin d’éviter tout risque de propagation en cas d’incendie.

Si vous ne vous conformez pas à la loi, vous risquez d’abord une mise en demeure par la mairie, puis une amende pouvant aller jusqu’à 30€ par mètre carré non-débroussaillé.

Si l’un de vos voisins ne respecte pas cette obligation, il vous met potentiellement en danger, de même que les sapeurs-pompiers qui seront mobilisés en cas d’incendie. Vous avez donc le droit, (certains diront l’obligation morale) de dénoncer votre ou vos voisins auprès d’un tiers (mairie, propriétaire, syndic…) si ces derniers ne procèdent pas au débroussaillement de leurs terrains.

Pourquoi faut-il débroussailler son terrain ?

Débroussailler consiste à "réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et de limiter leur propagation".

 

Un feu qui démarre sur une zone à risque non débroussaillée sera d’autant plus puissant, dégageant alors des émissions dangereuses de chaleur et de gaz. De plus, les flammes se frayeront plus facilement un chemin jusqu’aux parties inflammables de votre habitation.

En bref, débroussailler permet non seulement de vous protéger (vous et vos proches), mais aussi de faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

Notez que sans aller jusqu’à l’incendie, un terrain non-débroussaillé peut aussi causer certaines nuisances : apparition de rongeurs, accumulation d’ordures et de déchets…

Quand faut-il débroussailler ?

Vous êtes tenus par la loi de vous acquitter de cette obligation avant une date butoire qui dépend de la région dans laquelle vous habitez, qui peut aller jusqu'au 14/07 au plus tard. 

Qui peut ou doit procéder au débroussaillement ?

Sachez que vous pouvez procéder vous-même au débroussaillement de votre terrain, que vous soyez propriétaire ou locataire. Toutefois, la bonne pratique veut que ce soit le propriétaire qui s’acquitte des gros travaux (coupe d’arbres, premier débroussaillement), le locataire se chargeant lui de l’entretien du bien.

Si vous habitez un lotissement, le débroussaillement des parties privées revient alors à la charge des occupants, alors que celui des parties communes au syndic ou gestionnaire de l’ensemble des bâtiments.

Que vous soyez propriétaire, locataire voir même usufuitier de votre habitation et que vous êtes concerné par la loi du 9 juillet 2001 régissant le débroussaillement, vous pouvez faire appel aux services de professionnels du débroussaillage qui, selon la nature de votre terrain et selon vos préférences, pourront vous proposer différentes méthodes de débroussaillage : mécanique, manuel, écologique.

C’est le cas par exemple de Forêt Environnement Services qui, depuis 25 ans, propose ses services de débroussaillage aux particuliers comme aux entreprises ou collectivités dans le Var et les Alpes Maritimes, des territoires particulièrement sensibles aux incendies de forêts.